Termes et Conditions

Conditions de Service de Zinier

POUR LES ÉTATS-UNIS ET LE RESTE DU MONDE – ZINIER INC.
3182 Campus Drive Suite 333 San Mateo CA 94403, US

POUR L'EUROPE ET LE ROYAUME-UNI – ZINIER UK LIMITED
16 Great Queen Street, Covent Garden, Londres,
WC2B 5AH, Royaume-Uni

Acceptation et Accord des Conditions de Service de Zinier
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Les Conditions de Service de Zinier (les « Conditions ») régissent les services et produits fournis à vous, vos affiliés, filiales, sociétés mères et/ou cessionnaires (ci-après dénommés le « Client », « vous », « vos ») par Zinier Inc., une société organisée selon les lois du Delaware, ou si votre domicile est enregistré en Europe ou au Royaume-Uni, par Zinier UK Limited, une société organisée selon les lois de l'Angleterre (l'une ou l'autre ci-après dénommée le « Prestataire ») ; chacun étant une « Partie », conjointement les « Parties ».

Ces Conditions, ainsi que chaque Bon de Commande, Déclaration de Travail (« SOW ») applicable, et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent collectivement le « Contrat ».

En signant et en acceptant un Bon de Commande (tel que défini ci-dessous) pour nos services et produits, ou en téléchargeant, installant ou accédant ou utilisant de toute autre manière la Solution, le Logiciel et/ou les Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d'avoir lu, compris et accepté les termes et conditions décrits dans ce document identifié comme les Conditions et vous acceptez d'être lié par tous les termes, politiques et directives incorporés dans les Conditions par référence, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de Confidentialité de Zinier qui peut être trouvée sur https://zinier.com/privacy-policy-app/ (ou toute autre URL que le Prestataire pourrait fournir de temps à autre).

1. DÉFINITIONS. Les termes en majuscules auront les significations énoncées dans cette section, ou dans la section où ils sont utilisés pour la première fois.

1.1. « Bon de Commande » désigne un document unique fourni par écrit par le Prestataire au Client contenant la description des services et produits à acheter par le Client ; qui doit être signé par les deux Parties.

1.2. « Protocoles d'Accès » désigne les mots de passe, codes d'accès, spécifications techniques, normes ou protocoles de connectivité, ou autres procédures pertinentes, qui peuvent être nécessaires pour permettre au Client ou à tout Utilisateur Autorisé d'accéder aux Services.

1.3. « Utilisateur Autorisé » désigne tout individu qui est un employé et/ou un sous-traitant du Client ou toute autre personne ou entité provisionnée par le Client pour accéder à un ou plusieurs Services conformément aux droits du Client en vertu de ces Conditions.
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1.3.1 « IT Developer » fait référence aux utilisateurs qui ont accès au Logiciel via le navigateur web et peuvent construire et configurer des modifications aux Solutions qui sont utilisées par la Gestion Web et les Techniciens Mobiles.

1.3.2 « Web Management » fait référence aux utilisateurs qui sont en mesure d'accéder à la Solution via le navigateur web pour gérer, automatiser et optimiser les performances des opérations de service sur le terrain.

1.3.3 « Mobile Technician » fait référence aux utilisateurs qui sont en mesure d'accéder à la Solution via les Applications Mobiles afin de suivre, d'exécuter et d'auditer les opérations de service sur le terrain requises.

1.4. « Documentation » désigne les matériels techniques fournis par le Prestataire au Client sous forme papier ou électronique décrivant l'utilisation et le fonctionnement du Logiciel.

1.5. « Date d'Entrée en Vigueur » désigne la date d'entrée en vigueur spécifiée dans le Bon de Commande applicable.

1.6. « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits connus ou existant ultérieurement (a) associés aux œuvres d'auteur, y compris les droits d'auteur, les droits sur les masques de topographie et les droits moraux ; (b) les droits sur les marques commerciales ou de service ; (c) les droits sur les secrets commerciaux ; (d) les brevets, droits de brevet et droits de propriété industrielle ; (e) les droits sur les dessins et modèles, les droits de conception et autres droits de propriété de toute nature autre que les marques commerciales, marques de service, habillage commercial et droits similaires ; et (f) tous les enregistrements, demandes, renouvellements, extensions ou rééditions de ce qui précède, dans chaque cas dans toute juridiction à travers le monde.

1.7. « PaaS » désigne la Plateforme Logicielle en tant que service fournie au Client selon les termes et conditions des présentes Conditions.

1.8. « Contenu Client » désigne tout contenu développé par le Client et utilisé avec le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les applications, services en ligne, fonctionnalités, technologies, données, textes, audios, images ou autre contenu.

1.9. « Services » désigne tous les services professionnels que le Client peut souhaiter engager le Prestataire à effectuer, ce qui peut inclure, à titre d'exemple, l'implémentation, l'installation, la formation, la configuration et/ou la personnalisation de certains logiciels ou des ordinateurs, appareils mobiles et/ou systèmes connexes du Client. Sous réserve des termes et conditions énoncés dans ces Conditions, le Prestataire déploiera des efforts commercialement raisonnables pour exécuter les Services tels qu'énoncés dans les SOW applicables exécutés séparément par les Parties. Le Prestataire exécutera les Services de manière professionnelle conformément aux normes de l'industrie.

1.10. « Logiciel » désigne le produit du Prestataire mis à disposition du Client décrit dans le SOW et toute interface utilisateur associée et technologie connexe que le Prestataire met à disposition conformément à ces Conditions.

1.11. « Solution » fait référence à un ensemble de capacités configurées comme une solution personnalisée pour le Client afin de gérer, automatiser et optimiser les performances des opérations de service sur le terrain.

1.12. « Support » désigne tout support Logiciel et/ou services de Support Client fournis par le Prestataire tels que détaillés dans le SOW.

1.13. « Environnement Supporté » désigne la configuration minimale de matériel, de logiciel et de connectivité spécifiée par le Prestataire comme requise pour l'utilisation des Services. Les exigences actuelles sont décrites dans le SOW.

2. PRESTATION DE SERVICES

2.1. Logiciel. Le Prestataire mettra le Logiciel à la disposition du Client conformément aux termes et conditions du présent Contrat et de tout Bon de Commande conclu entre les parties pendant la Durée. Le Logiciel consiste en l'accès à la ou aux applications logicielles hébergées du Prestataire et à tout Service connexe tel que décrit dans chaque Bon de Commande et/ou SOW.

2.2. Droits d'utilisation. Le Client peut accéder et utiliser le Logiciel uniquement pour ses opérations commerciales internes, sous réserve des limites d'utilisation et des restrictions spécifiées dans le présent Contrat et le(s) Bon(s) de Commande applicable(s). Le Prestataire accorde au Client un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accéder et d'utiliser le Logiciel pendant la Durée.

2.3. Services. Le Prestataire fournira des services d'implémentation, de support et d'autres services professionnels (« Services ») tels qu'énoncés dans les SOW individuels faisant référence au présent Contrat. Les Services seront exécutés de manière professionnelle conformément aux normes de l'industrie. Toute modification de la portée des Services doit être convenue par écrit.

2.4. Propriété. Le Client reconnaît qu'aucun droit de propriété sur le Logiciel n'est transféré en vertu du présent Contrat. Le Prestataire et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel et la propriété intellectuelle associée, à l'exception des droits limités expressément accordés aux présentes.

2.5. Disponibilité. Le Prestataire déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Logiciel disponible conformément aux niveaux de service applicables énoncés dans le Bon de Commande, le SOW ou la politique de support applicable. La maintenance programmée peut restreindre la disponibilité, ce que le Prestataire communiquera à l'avance dans la mesure du possible.

3. PERSONNEL

3.1. Responsabilité. Chaque partie sera responsable de la supervision, de la direction et du contrôle de son propre personnel engagé dans l'exécution des obligations en vertu du présent Contrat, y compris les employés, sous-traitants, agents ou consultants.

3.2. Qualifications. Le Prestataire garantit que son personnel affecté à la prestation des Services sera dûment qualifié, compétent et expérimenté pour exécuter les Services conformément aux normes de l'industrie. Le Prestataire veillera à ce que tout le personnel se conforme aux exigences de confidentialité, de protection des données et de sécurité énoncées dans le présent Contrat lors de l'exécution des Services pour le Client. Le Prestataire peut remplacer le personnel affecté à la prestation des Services, à condition que ce personnel possède des qualifications et une expérience équivalentes et que ces changements n'affectent pas matériellement la qualité du Service ou les délais de livraison.

3.3. Agents. Le personnel d'aucune des parties ne sera considéré comme employé, agent ou représentant de l'autre partie à quelque fin que ce soit. Rien dans le présent Contrat ne sera réputé créer une relation d'emploi, de partenariat ou de coentreprise entre les parties ou leur personnel.

3.4. Avantages. Chaque partie sera seule responsable de toute rémunération, avantage, taxe, assurance et autre obligation concernant son personnel.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Octroi de licence. Sous réserve des termes et conditions des présentes, le Prestataire accorde au Client une licence non exclusive et non transférable pendant la durée du contrat, uniquement pour les besoins commerciaux internes du Client, et conformément aux limitations énoncées dans le SOW, (a) pour accéder, utiliser, exécuter et afficher numériquement le Logiciel tel que requis pour l'utilisation des Services et conformément à la Documentation ; et (b) pour utiliser et reproduire un nombre raisonnable de copies de la Documentation uniquement pour soutenir l'utilisation des Services par le Client.

4.2. Limitations. Les Services, le Logiciel, la Documentation et tous les autres matériels fournis par le Prestataire en vertu des présentes, y compris, mais sans s'y limiter, tous les manuels, rapports, enregistrements, programmes, données et autres matériels, ainsi que tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur chacun des éléments précédents, sont la propriété exclusive du Prestataire et de ses fournisseurs. Le Client accepte de ne pas, et de ne permettre à aucun Utilisateur Autorisé ou autre partie de : (a) permettre à une partie d'accéder au Logiciel ou à la Documentation ou d'utiliser les Services, autre que les Utilisateurs Autorisés autorisés en vertu du Contrat ; (b) modifier, adapter, altérer ou traduire le Logiciel ou la Documentation, sauf autorisation expresse aux présentes ; (c) sous-licencier, louer, donner à bail, prêter, distribuer ou transférer de toute autre manière le Logiciel ou la Documentation à un tiers ; (d) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou dériver ou déterminer de toute autre manière, ou tenter de dériver ou de déterminer le code source (ou les idées, algorithmes, structure ou organisation sous-jacents) du Logiciel ; (e) utiliser ou copier le Logiciel ou la Documentation sauf autorisation expresse en vertu de cette sous-section ; ou (f) divulguer ou transmettre toute donnée contenue dans le Logiciel à toute personne autre qu'un Utilisateur Autorisé, sauf autorisation expresse aux présentes. Nonobstant ce qui précède, la décompilation du Logiciel est autorisée dans la mesure où les lois de la juridiction du Client exigent que le Prestataire donne au Client le droit de le faire pour obtenir les informations nécessaires pour rendre le Logiciel interopérable avec d'autres logiciels ; étant entendu, toutefois, que le Client doit d'abord demander ces informations au Prestataire et que le Prestataire peut, à sa discrétion, soit fournir ces informations au Client, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur cette utilisation du code source du Logiciel pour garantir que les droits de propriété du Prestataire et de ses fournisseurs sur le code source du Logiciel sont protégés. Le Client reconnaît et accepte que les Services, le Logiciel et la Documentation ne seront pas utilisés, et ne sont pas sous licence pour être utilisés, en lien avec l'une quelconque des fonctions critiques ou vitales du Client. Sauf disposition expresse aux présentes, aucune licence ou droit exprès ou implicite de quelque nature que ce soit n'est accordé au Client concernant les Services, le Logiciel, la Documentation ou toute partie de ceux-ci, y compris tout droit d'obtenir la possession de tout code source, donnée ou autre matériel technique relatif au Logiciel.

4.3. Propriété. Les Services, le Logiciel, la Documentation et tous les Droits de Propriété Intellectuelle mondiaux sur chacun des éléments précédents sont la propriété exclusive du Prestataire et de ses fournisseurs. Tous les droits sur les Services, le Logiciel et la Documentation non expressément accordés au Client dans le présent Contrat sont réservés par le Prestataire et ses fournisseurs. Sauf disposition expresse aux présentes, aucune licence ou droit exprès ou implicite de quelque nature que ce soit n'est accordé au Client concernant le Logiciel, la Documentation et les Services ou toute partie de ceux-ci, y compris tout droit d'obtenir la possession de tout code source, donnée ou autre matériel technique lié au Logiciel. Nonobstant ce qui précède, le Client sera propriétaire de tout livrable qui incarne ses Informations Confidentielles dans la mesure où il incarne les Informations Confidentielles du Client. Sauf convention contraire expresse dans un Déclaration de Travail particulière, sauf dans la mesure où cela constitue ou incarne les Informations Confidentielles du Client, la propriété de tous les produits de travail, développements, inventions, technologies ou matériels fournis en vertu du présent Contrat appartiendra exclusivement au Prestataire, sous réserve des droits d'utilisation accordés au Client en vertu de la Déclaration de Travail pertinente.

4.4. Logiciel Open Source. Certains éléments de logiciel peuvent être fournis aux Clients avec le Logiciel et sont soumis à des licences « open source » ou « logiciel libre » (« Logiciel Open Source »). Certains Logiciels Open Source appartiennent à des tiers. Le Logiciel Open Source n'est pas soumis aux termes et conditions de la section intitulée Indemnisation ou de la sous-section intitulée Octroi de licence. Au lieu de cela, chaque élément de Logiciel Open Source est sous licence selon les termes de la licence utilisateur final qui accompagne ce Logiciel Open Source. Rien dans le Contrat ne limite les droits du Client en vertu de, ou n'accorde au Client des droits qui remplacent, les termes et conditions de toute licence utilisateur final applicable pour le Logiciel Open Source. Si une licence pour un Logiciel Open Source particulier l'exige, le Prestataire met ce Logiciel Open Source, ainsi que les modifications apportées par le Prestataire à ce Logiciel Open Source, à disposition sur demande écrite à l'adresse de notification spécifiée ci-dessous.

5. FRAIS ET DÉPENSES ; PAIEMENTS

5.1. Frais. En contrepartie des droits d'accès accordés au Client et des services exécutés par le Prestataire en vertu du Contrat, le Client paiera au Prestataire les frais énoncés dans le Bon de Commande applicable et chaque SOW correspondant et/ou tel qu'autrement convenu par les parties. Si le Client augmente le nombre d'Utilisateurs Autorisés au-delà du nombre pour lequel les frais ont été payés, ou nécessite des heures ou des ressources supplémentaires pour l'exécution des Services, le Client paiera les frais supplémentaires applicables, calculés au prorata pour le reste de la Durée alors en cours, le cas échéant. Sauf disposition contraire dans le Bon de Commande ou le SOW applicable, tous les frais sont dus et payables au Prestataire à l'avance. Le Prestataire peut suspendre l'exécution ou les Services jusqu'à ce que tous les montants dus soient intégralement payés.

5.2. Ajustement à l'inflation. Le Prestataire se réserve le droit d'augmenter les Frais de Plateforme sur une base annuelle pour tenir compte de l'inflation. Toute augmentation de ce type ne dépassera pas le pourcentage de variation de l'Indice des Prix à la Consommation (IPC) des États-Unis, ou de l'indice local applicable s'il est spécifié dans le Bon de Commande, pour la période de douze (12) mois précédente, tel que publié par le Bureau of Labor Statistics des États-Unis ou toute autre autorité gouvernementale applicable. Tout ajustement des frais basé sur l'inflation entrera en vigueur lors du renouvellement de la Durée, et le Prestataire fournira au Client un préavis écrit d'au moins trente (30) jours détaillant le montant et la base de l'ajustement.

5.3. Taxes. Les frais s'entendent hors taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée et autres taxes applicables, ainsi que tous les droits, tarifs, évaluations, frais d'exportation et d'importation ou autres charges similaires applicables, et le Client sera responsable du paiement de toutes ces taxes (autres que les taxes basées sur le revenu du Prestataire), frais, droits et charges ainsi que de toute pénalité et intérêt y afférents, découlant du paiement des frais, de la prestation des Services ou de la licence du Logiciel au Client. Le Client effectuera tous les paiements de frais au Prestataire nets de toute retenue à la source ; toute taxe de ce type imposée sur les paiements de frais au Prestataire sera de la seule responsabilité du Client, et le Client fournira au Prestataire les reçus officiels émis par l'autorité fiscale appropriée, ou toute autre preuve que le Prestataire pourrait raisonnablement demander, pour établir que ces taxes ont été payées. Le Client indemnisera et défendra le Prestataire dans le cadre de toute procédure engagée par des autorités fiscales en lien avec le Contrat.

5.4. Dépenses. Le Client remboursera au Prestataire tous les coûts, pré-approuvés par le Client, y compris les dépenses raisonnables engagées par le Prestataire (y compris les frais de voyage et de séjour) dans l'exécution de ses obligations aux présentes. Tous les coûts et dépenses engagés par le Client en lien avec les présentes sont de la seule responsabilité du Client.

5.5. Coûts des tiers. Le Client sera responsable de tous les coûts des tiers engagés en lien avec les Services, y compris, sans limitation, les frais de télécommunications, de messagerie, de cartographie, d'API ou de services de données, qui seront facturés au Client au coût réel du Prestataire et payables conformément aux conditions de paiement du présent Contrat.

5.6. Intérêts. Tout montant non payé à l'échéance portera intérêt au taux d'un et demi pour cent par mois, ou au taux maximum autorisé par la loi applicable, le plus bas étant retenu, jusqu'à ce que ces montants soient intégralement payés. De plus, le Client remboursera au Prestataire tous les frais de recouvrement raisonnables, y compris les honoraires d'avocat, engagés pour recouvrer tout montant en souffrance.

5.7. Audit. Le Prestataire peut, moyennant un préavis écrit d'au moins dix (10) jours, auditer les registres du Client raisonnablement nécessaires pour vérifier la conformité du Client à ses obligations de paiement en vertu du Contrat. Tout audit de ce type sera mené pendant les heures normales de bureau d'une manière qui n'interfère pas de manière déraisonnable avec les opérations normales du Client. Si un tel audit révèle un sous-paiement de frais, le Client devra payer rapidement au Prestataire ce montant sous-payé, ainsi que les intérêts y afférents au taux spécifié dans cette section. Si le montant de ce sous-paiement dépasse cinq pour cent (5%) des frais réellement payés au cours de la période auditée, le Client devra également payer au Prestataire les frais associés à cet audit.

6. CONTENU ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

6.1. Licence ; Propriété. Le Client accorde au Prestataire une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et entièrement payée (a) pour utiliser le Contenu Client tel que nécessaire aux fins de fourniture des Services et (b) pour utiliser les marques commerciales, marques de service et logos du Client tel que requis pour fournir les Services. Le Contenu Client hébergé par le Prestataire dans le cadre des Services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux y afférents, sont la propriété exclusive du Client. Tous les droits sur le Contenu Client non expressément accordés au Prestataire dans le Contrat sont réservés par le Client. Nonobstant ce qui précède, le Client autorise le Prestataire à utiliser, et reconnaît que le Prestataire peut utiliser, le Contenu et les données du Client fournis au Prestataire aux fins de recherche interne, de test et de développement d'améliorations ou d'optimisations du PaaS, du Logiciel, de la Solution, des Services, etc., ou pour le développement de nouveaux services offrant une expérience plus personnalisée et pertinente aux utilisateurs. À cette fin, le Prestataire peut compiler et analyser, sous forme agrégée et anonymisée, des informations récapitulatives reflétant l'utilisation du PaaS, du Logiciel, de la Solution et/ou des Services par les utilisateurs autorisés du Client, et peut préparer des rapports, études, analyses et autres produits de travail résultant de cette compilation et analyse (collectivement les « Données Compilées »). Le Prestataire conserve les droits de propriété sur les Données Compilées.

6.2. Accès des Utilisateurs Autorisés aux Services. Le Client peut autoriser tout Utilisateur Autorisé à accéder et à utiliser les fonctionnalités des Services conformément au Contrat. Les identifiants utilisateur ne peuvent être partagés ou utilisés par plus d'un Utilisateur Autorisé à la fois. Si un Client souhaite ajouter des identifiants utilisateur supplémentaires, il peut les commander à tout moment en précisant le nombre d'identifiants souhaités. Après acceptation écrite par le Prestataire, celui-ci mettra les Services à la disposition des Utilisateurs Autorisés supplémentaires. Le Client doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé(e) des Services et notifier rapidement le Prestataire de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance. Le Client ne doit pas vendre, transférer, sous-licencier ou divulguer ses identifiants utilisateur à une tierce partie, ni les utiliser avec des applications, technologies, sites web ou propriétés tiers. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants utilisateur. Le Client est pleinement responsable de toutes les activités effectuées via ses identifiants utilisateur, que ces activités soient entreprises par le Client ou par un tiers. Le Client doit notifier immédiatement le Prestataire s'il estime que ses identifiants utilisateur ont été compromis ou détournés de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, par un tiers.

6.3. Code non transférable. Tout contenu généré dans le cadre du Contrat ne peut être utilisé que dans le contexte de la licence accordée aux présentes et ne peut être exporté ou réutilisé dans le cadre d'une autre licence du Prestataire, sauf si ce contenu a) est mis à disposition en tant que logiciel open source au sein de la Communauté du Prestataire ou b) est autorisé par le Prestataire, le cas échéant.

6.4. Obligations du Client. Le Client doit : (i) être responsable de sa conformité au Contrat, ainsi que de celle de ses employés, agents et sous-traitants ; (ii) déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé(e) du Logiciel et notifier rapidement le Prestataire de tout accès ou utilisation de ce type ; (iii) contrôler l'accès par ses Utilisateurs et être responsable de leur utilisation du Logiciel conformément au Contrat ; (iv) maintenir la confidentialité de toute information d'authentification non publique associée à son utilisation du Logiciel. Le Client doit informer rapidement le Prestataire de toute utilisation abusive potentielle de ses comptes ou informations d'authentification, ou de tout incident de sécurité lié au Logiciel.

6.5. Contenu Client. Le Client est seul responsable de son contenu. Le Client reconnaît et accepte qu'il est, et non le Prestataire, entièrement responsable de tout contenu qu'il télécharge ou transmet via le PaaS. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour un tel contenu, y compris, sans limitation, l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser ce contenu avec le PaaS, les performances du PaaS avec ce contenu, ou toute perte ou dommage causé à ce Contenu. Le Prestataire ne pré-examine, ne surveille et ne contrôle pas le Contenu Client et, par conséquent, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité, la qualité ou la légalité de ce contenu. En téléchargeant du contenu, le Client garantit et déclare qu'il possède ou est autorisé à exercer tous les droits sur son contenu nécessaires pour le télécharger et l'utiliser sur le PaaS, et garantit et déclare en outre que le Contenu Client ainsi que l'accès et/ou l'utilisation de ce Contenu Client ne violent pas, ne détournent pas ou n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle, de propriété, de confidentialité ou autres droits de tiers. Le Client accorde par la présente au Prestataire tous les droits nécessaires pour héberger ce Contenu Client en lien avec le PaaS. Le Prestataire n'accepte pas et n'acceptera aucune obligation énoncée dans une licence distincte ou un autre accord pouvant s'appliquer au Contenu Client ou aux composants d'application.

6.6. Restrictions. Le Client ne peut pas (et ne permettra à aucun tiers de) : (i) vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, sous-licencier, distribuer, mettre en gage, céder ou transférer de toute autre manière, en tout ou en partie, le Logiciel, les identifiants utilisateur ou tout intérêt y afférent à une autre partie ; (ii) fournir, divulguer, révéler ou mettre à disposition, ou permettre l'utilisation du Logiciel en tout ou en partie par un tiers sans le consentement écrit préalable du Prestataire ; (iii) modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel et/ou les identifiants utilisateur ; (iv) exporter ou réexporter le Logiciel ou toute œuvre dérivée de celui-ci ; (v) supprimer ou modifier toute marque ou avis relatif aux droits de propriété du Prestataire ; (vi) utiliser le Logiciel pour développer, tester, héberger ou exécuter et exploiter des applications pour le compte de tiers au Contrat, sans le consentement écrit préalable du Prestataire ; (vii) utiliser le Logiciel pour fournir une formation à des tiers, sans le consentement écrit préalable du Prestataire ; (viii) divulguer les résultats de tests de performance du Logiciel à un tiers sans le consentement écrit préalable du Prestataire ; (ix) utiliser le Logiciel d'une manière contraire aux termes et conditions du Contrat ; ou (x) utiliser le Logiciel à des fins illégales. Sauf dans la mesure expressément autorisée par le Contrat ou la loi applicable, et dans la mesure où le Prestataire n'est pas autorisé par cette loi applicable à exclure ou limiter les droits suivants, le Client ne peut pas décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source du Logiciel, en tout ou en partie.

6.7. Conformité. En utilisant le PaaS, le Client accepte de se conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et réglementations nationaux et internationaux applicables régissant son utilisation du PaaS. Le Client accepte également de se conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou le pays dans lequel il réside, et de se conformer à toute autre loi locale affectant la transmission ou la publication de son Contenu Client ou affectant la vie privée des personnes. En outre, le Client accepte de se conformer à toutes les lois d'exportation ou d'importation applicables des États-Unis et de tout autre pays concerné. Le non-respect de cette section peut entraîner la suppression du Contenu Client contrevenant sans préavis et/ou la résiliation de l'utilisation du PaaS par le Client dans le cadre du Contrat.

6.8. Garantie du Client. Le Client déclare et garantit que tout Contenu Client hébergé par le Prestataire dans le cadre des Services ne doit pas (a) enfreindre de droit d'auteur, de marque ou de brevet ; (b) détourner de secret commercial ; (c) être trompeur, diffamatoire, obscène, pornographique ou illégal ; (d) contenir de virus, vers ou autres codes de programmation informatique malveillants destinés à endommager le système ou les données du Prestataire ; ou (e) violer de toute autre manière les droits d'un tiers. Le Client accepte que toute utilisation des Services contraire ou en violation des déclarations et garanties du Client dans cette section constitue une utilisation non autorisée et inappropriée des Services.

6.9. Signalement des problèmes. Le Client doit signaler tout écart des Services par rapport à la « spécification des Services incluse dans chaque SOW correspondant, directement à Zinier en ouvrant un ticket via le profil du Client créé par le Prestataire dans le système Zendesk, en décrivant le problème rencontré par le Client, et/ou toute violation suspectée ; si cela n'est pas possible, le Client doit décrire les caractéristiques du problème ou de la violation suspectée. Le Client doit partager avec le Prestataire toute information et/ou documentation supplémentaire susceptible d'aider à identifier le problème et/ou la violation suspectée, à l'adresse e-mail de son Chef de Projet Prestataire tel que défini dans le SOW correspondant.

6.10. Responsabilité du Client en matière de données et de sécurité. Le Client et ses Utilisateurs Autorisés doivent avoir accès au Contenu Client et sont responsables de toutes les modifications et/ou suppressions du Contenu Client, ainsi que de la sécurité de tous les mots de passe et autres Protocoles d'Accès requis pour accéder aux Services. Le Client a la possibilité d'exporter le Contenu Client hors des Services et est encouragé à effectuer ses propres sauvegardes des Données Client. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de tout le Contenu Client.

6.11. Protection des données. Chaque Partie doit se conformer à toutes ses obligations en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données applicables à leurs domiciles et territoire de prestation de services (y compris, mais sans s'y limiter, les « Personal Data Protection Acts 2012 » (« PDPA »), le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), le « US Privacy Act », la « Ley Federal para la Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares » (« LFPDPPP »), la « Lei Geral de Proteção de Dados » (« LGPD »)) à ses propres frais. Le Client est responsable de s'assurer qu'il dispose de tous les consentements et avis nécessaires et appropriés pour permettre le transfert légal de Données Personnelles au Prestataire pour la durée et aux fins du Contrat. En conséquence de la conformité susmentionnée, les Parties sont soumises aux dispositions de la Politique de Protection des Données de Zinier et de l'Addendum sur le Traitement des Données, disponibles sur https://zinier.com/privacy-policy-app/.

6.12. Politique de droit d'auteur. Le Prestataire se réserve le droit de résilier son accord avec tout Client qui enfreint de manière répétée les droits d'auteur de tiers, après notification rapide au Prestataire par le titulaire du droit d'auteur ou son agent juridique. Sans limiter ce qui précède, si le Client estime qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée et publiée via les Services d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, le Client doit fournir au Prestataire les informations suivantes : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire de l'œuvre protégée ; (b) une identification et une localisation en lien avec les Services de l'œuvre protégée dont le Client prétend qu'elle a été enfreinte ; (c) une déclaration écrite du Client indiquant qu'il croit de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi ; (d) le nom et les coordonnées, tels que numéro de téléphone ou adresse e-mail, du Client ; et (e) une déclaration du Client selon laquelle les informations ci-dessus dans l'avis du Client sont exactes et, sous peine de parjure, que le Client est le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire. Les coordonnées pour les réclamations du Prestataire concernant les violations du droit d'auteur doivent être envoyées à legal@zinier.com.

7. GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

7.1. Garantie limitée. Le Prestataire garantit au Client que le Logiciel fonctionnera sans Erreurs pendant la durée du Contrat. À condition que le Client notifie le Prestataire par écrit de toute violation de la garantie susmentionnée pendant la durée des présentes, le Prestataire devra, en tant que recours unique et exclusif du Client, fournir le support énoncé dans le SOW (Services Logiciels) du Contrat. Cette garantie confère au Client des droits légaux spécifiques, et le Client peut également disposer d'autres droits variant d'une juridiction à l'autre.

7.2. Exclusion de responsabilité. LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS CETTE SECTION EST FAITE POUR LE BÉNÉFICE DU CLIENT UNIQUEMENT. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS CETTE SECTION ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », ET LE PRESTATAIRE N'OFFRE AUCUNE (ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE) AUTRE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, QU'ELLE SOIT ÉCRITE, ORALE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE COURS DES AFFAIRES, D'USAGE COMMERCIAL OU DE PRATIQUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT L'UTILISATION, L'UTILISATION ABUSIVE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION OU LES SERVICES (EN TOUT OU EN PARTIE) OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE FOURNI AU CLIENT PAR LE PRESTATAIRE. LE PRESTATAIRE NE GARANTIT PAS QUE TOUTES LES ERREURS PEUVENT ÊTRE CORRIGÉES, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Types de dommages. DANS LA MESURE LÉGALEMENT AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRESTATAIRE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES OU COÛTS DUS À UNE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, DE PRODUCTION OU D'UTILISATION, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, L'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'EXÉCUTION PAR LE PRESTATAIRE DES PRÉSENTES OU L'UTILISATION, L'UTILISATION ABUSIVE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION, LES SERVICES OU AUTRES PRODUITS OU SERVICES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION OU LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, MÊME SI LE PRESTATAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES.

8.2. Montant des dommages. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DU PRESTATAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU Contrat NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT AU PRESTATAIRE. EN AUCUN CAS LES FOURNISSEURS DU PRESTATAIRE N'AURONT DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU Contrat. RIEN DANS LE Contrat NE LIMITERA OU N'EXCLURA LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE EN CAS DE FAUTE LOURDE OU D'INCONDUITE INTENTIONNELLE DU PRESTATAIRE OU DE SES EMPLOYÉS OU AGENTS, OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS. CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION ET EXCLUSION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT.

8.3. Base de l'accord. Les parties conviennent que les limitations de responsabilité énoncées dans cette section survivront et resteront pleinement en vigueur malgré tout défaut de contrepartie ou de recours exclusif. Les parties reconnaissent que les prix ont été fixés et que le Contrat a été conclu en se fondant sur ces limitations de responsabilité et que toutes ces limitations constituent une base essentielle de l'accord entre les parties.

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1. Informations confidentielles. Pendant la durée du Contrat, chaque partie (la « Partie Divulgatrice ») peut fournir à l'autre partie (la « Partie Réceptrice ») certaines informations concernant les activités, la technologie, les produits ou les services de la Partie Divulgatrice ou d'autres informations confidentielles ou exclusives (collectivement, les « Informations Confidentielles »). La Partie Divulgatrice marquera toutes les Informations Confidentielles sous forme tangible comme « confidentielles » ou « exclusives » ou avec une mention similaire, et identifiera toutes les Informations Confidentielles divulguées oralement comme confidentielles au moment de la divulgation et fournira un résumé écrit de ces Informations Confidentielles dans les trente (30) jours suivant cette divulgation orale. Indépendamment du fait qu'elles soient ainsi marquées ou identifiées, le Logiciel, la Documentation et toutes les améliorations et optimisations y afférentes seront considérés comme des Informations Confidentielles du Prestataire.

9.2. Protection des Informations Confidentielles. La Partie Réceptrice accepte de ne pas utiliser ou divulguer à un tiers toute Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice, sauf autorisation expresse dans le Contrat. La Partie Réceptrice limitera l'accès aux Informations Confidentielles aux Utilisateurs Autorisés (en ce qui concerne le Client) ou aux employés ayant besoin de les connaître, soumis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que celles énoncées aux présentes, et ayant été informés de la nature confidentielle de ces informations (en ce qui concerne le Prestataire). De plus, la Partie Réceptrice protégera les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisé(e) de la même manière qu'elle protège ses propres informations exclusives de nature similaire, mais en aucun cas avec moins qu'un soin raisonnable. À la demande de la Partie Divulgatrice ou à la résiliation du Contrat, la Partie Réceptrice retournera à la Partie Divulgatrice ou détruira (ou effacera de manière permanente dans le cas de fichiers électroniques) toutes les copies des Informations Confidentielles que la Partie Réceptrice n'a pas le droit continu d'utiliser en vertu du Contrat, et la Partie Réceptrice fournira à la Partie Divulgatrice une déclaration écrite certifiant le respect de cette phrase.

9.3. Exceptions. Les obligations de confidentialité énoncées dans cette section ne s'appliqueront pas aux informations qui (a) deviennent généralement accessibles au public sans faute de la Partie Réceptrice ; (b) sont légalement fournies à la Partie Réceptrice par un tiers libre de tout devoir ou obligation de confidentialité ; (c) étaient déjà connues de la Partie Réceptrice au moment de la divulgation ; ou (d) la Partie Réceptrice peut prouver, par des preuves claires et convaincantes, qu'elles ont été développées indépendamment par des employés et sous-traitants de la Partie Réceptrice n'ayant eu aucun accès aux Informations Confidentielles. De plus, la Partie Réceptrice peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où cette divulgation est nécessaire pour que la Partie Réceptrice fasse valoir ses droits en vertu du Contrat ou est requise par la loi ou par l'ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme judiciaire ou administratif similaire, à condition que la Partie Réceptrice notifie rapidement la Partie Divulgatrice par écrit de cette divulgation requise et coopère avec la Partie Divulgatrice si celle-ci demande une ordonnance de protection appropriée.

10. INDEMNISATION

10.1. Par le Prestataire. Le Prestataire défendra à ses frais toute poursuite intentée contre le Client, et paiera tout règlement que le Prestataire effectue ou approuve, ou tout dommage finalement accordé dans une telle poursuite, dans la mesure où une telle poursuite est basée sur une réclamation par un tiers alléguant que le Logiciel ou les Services ont détourné un secret commercial reconnu en vertu de l'Uniform Trade Secrets Act ou enfreignent un droit d'auteur ou un brevet des États-Unis délivré à la Date d'Entrée en Vigueur ; le Prestataire sera exempté de se conformer à l'obligation susmentionnée uniquement si une telle réclamation ou poursuite en contrefaçon est basée sur : (a) toute utilisation par le Client ou des tiers du Logiciel ou des Services non conforme au Contrat ou telle que spécifiée dans la Documentation ; (b) toute utilisation par le Client ou des tiers du Logiciel ou des Services en combinaison avec d'autres produits, équipements, logiciels ou données non fournis par le Prestataire ; ou (c) toute modification du Logiciel ou des Services par toute personne autre que le Prestataire ou ses agents autorisés. Cette sous-section énonce le recours unique et exclusif du Client et l'entière responsabilité du Prestataire, ou de l'un des dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, sous-traitants ou représentants de ce qui précède, pour les réclamations et actions en contrefaçon. Si une partie du Logiciel ou des Services devient, ou selon l'avis du Prestataire est susceptible de devenir, l'objet d'une réclamation en contrefaçon, le Prestataire peut, à sa discrétion : (a) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le Logiciel ou les Services ; (b) remplacer le Logiciel ou les Services par un logiciel ou des services non contrefaisants qui n'altèrent pas matériellement la fonctionnalité du Logiciel ou des Services ; (c) modifier le Logiciel ou les Services afin qu'ils ne soient plus contrefaisants ; ou (d) résilier le Contrat et rembourser tous les frais réellement payés par le Client au Prestataire pour le reste de la durée alors en vigueur, et après une telle résiliation, le Client cessera immédiatement toute utilisation du Logiciel, de la Documentation et des Services.

10.2. Par le Client. Le Client défendra à ses frais toute poursuite intentée contre le Prestataire, et paiera tout règlement que le Client effectue ou approuve, ou tout dommage finalement accordé dans une telle poursuite, dans la mesure où une telle poursuite est basée sur une réclamation découlant de ou liée à la violation par le Client des sous-sections intitulées Garantie du Client et Politique de droit d'auteur. Cette sous-section énonce le recours unique et exclusif du Prestataire et l'entière responsabilité du Client, ou de l'un des dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, sous-traitants ou représentants de ce qui précède, pour les réclamations et actions décrites aux présentes.

10.3. Procédure. Les obligations de la partie indemnisante telles qu'énoncées ci-dessus sont expressément conditionnées à chacun des points suivants : (a) la partie indemnisée doit notifier rapidement la partie indemnisante par écrit de toute réclamation ou poursuite menacée ou réelle ; (b) la partie indemnisante aura le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de toute réclamation ou poursuite ; et (c) la partie indemnisée coopérera avec la partie indemnisante pour faciliter le règlement ou la défense de toute réclamation ou poursuite.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

11.1. Durée. La durée applicable à chaque Bon de Commande commencera à la Date d'Entrée en Vigueur spécifiée dans ce Bon de Commande et se poursuivra pour la période qui y est spécifiée, y compris toute période de renouvellement, sauf résiliation anticipée conformément à la Section 11.3 (la « Durée »).

11.2. Renouvellement. Sauf convention contraire entre les Parties par écrit sur le Bon de Commande correspondant, le Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires de douze (12) mois, à moins qu'une Partie ne notifie à l'autre son intention de ne pas renouveler le Contrat au moins soixante (60) jours avant l'expiration de la durée alors en cours.

11.3. Résiliation. Chaque partie peut résilier le Contrat immédiatement sur notification à l'autre partie si l'autre partie viole matériellement le Contrat, et que cette violation reste non corrigée plus de trente (30) jours après réception d'un avis écrit de cette violation.

11.4. Effet de la résiliation. À la résiliation ou à l'expiration du Contrat pour quelque raison que ce soit : (a) tous les droits et obligations des deux Parties, y compris toutes les licences accordées aux présentes, prendront fin immédiatement ; (b) dans les dix (10) jours suivant la date d'effet de la résiliation, chaque Partie se conformera aux obligations de retourner toutes les Informations Confidentielles de l'autre partie, telles qu'énoncées dans la section intitulée Confidentialité ; (c) dans les dix (10) jours suivant la date d'effet de la résiliation, le Prestataire cessera toute utilisation du Contenu Client et détruira toutes les copies du Contenu Client en sa possession ; et (d) le Prestataire, sur demande écrite du Client, mettra le Contenu Client à la disposition du Client pour récupération électronique pendant une période de 30 jours ouvrables. Après l'expiration de cette période, le Prestataire peut, mais ne sera pas obligé de, supprimer le Contenu Client stocké. Nonobstant ce qui précède, tous les droits d'accès et d'utilisation de la Plateforme cesseront immédiatement à l'expiration ou à la résiliation. Les sections et sous-sections intitulées Définitions, Limitations, Garanties et Exclusions de responsabilité, Limitation de responsabilité, Confidentialité, Indemnisation, Effet de la résiliation et Divers survivront à l'expiration ou à la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit.

12. DIVERS

12.1. Droit applicable et juridiction. Dans le cas où votre adresse est enregistrée en Europe ou au Royaume-Uni, le Contrat et toute action y afférente seront régis et interprétés par et selon les lois de l'Angleterre, et les Parties conviennent irrévocablement que les tribunaux anglais auront une compétence exclusive sur toute réclamation ou question découlant de ou en lien avec ces Conditions. Dans le cas où votre adresse est enregistrée aux États-Unis ou ailleurs, à l'exclusion de l'Europe et du Royaume-Uni, le contrat et toute action y afférente seront régis et interprétés par les lois de la Californie sans donner effet à aucun principe de conflit de lois nécessitant l'application de la loi d'une juridiction différente. Le Client consent expressément par la présente à la compétence personnelle et au lieu de toute poursuite intentée contre lui par le Prestataire découlant de ou liée au Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au Contrat. Le Client doit toujours se conformer à toutes les lois, ordonnances, réglementations et statuts internationaux et nationaux applicables à son achat et à son utilisation du Logiciel, de la Documentation ou des Services dans le cadre des présentes.

12.2. Exportation. Le Client accepte de ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, toute donnée technique américaine acquise auprès du Prestataire, ou tout produit utilisant ces données, en violation des lois ou réglementations d'exportation des États-Unis.

12.3. Divisibilité. Si une disposition du Contrat est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat resteront applicables, et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée afin d'être valide et applicable dans la mesure maximale permise par la loi. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Client accepte que la section intitulée Limitation de responsabilité restera en vigueur nonobstant l'inapplicabilité de toute disposition de la sous-section intitulée Garantie limitée.

12.4. Renonciation. Toute renonciation ou défaut d'application de toute disposition du Contrat à une occasion ne sera pas considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à cette disposition à toute autre occasion.

12.5. Recours. Sauf disposition contraire dans les sections intitulées Garantie limitée et Indemnisation, les droits et recours des parties en vertu du Contrat sont cumulatifs. Le Client reconnaît que les Services, le Logiciel et la Documentation contiennent des secrets commerciaux précieux et des informations exclusives du Prestataire, et que toute violation réelle ou menacée des sections intitulées Propriété Intellectuelle ou Confidentialité ou toute autre violation par le Client de ses obligations concernant les Droits de Propriété Intellectuelle du Prestataire constituera un préjudice immédiat et irréparable pour le Prestataire pour lequel des dommages-intérêts monétaires seraient un recours inadéquat. Dans un tel cas, le Prestataire aura droit à une injonction immédiate sans exigence de caution, y compris une ordonnance visant à ce que tout Logiciel, Documentation, ou toute partie de ceux-ci, que le Client tente d'importer dans tout pays ou territoire soit saisi, mis en fourrière et détruit par les autorités douanières. Si une action en justice est intentée pour faire appliquer le Contrat, la partie gagnante aura droit à recevoir ses honoraires d'avocat, ses frais de justice et autres frais de recouvrement, en plus de tout autre recours qu'elle pourrait obtenir.

12.6. Aucune cession. Aucune des parties ne doit céder, sous-traiter, déléguer ou transférer de toute autre manière le Contrat, ou ses droits et obligations aux présentes, sans obtenir le consentement écrit préalable de l'autre partie, et toute tentative de cession, sous-traitance, délégation ou transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue ; étant entendu, toutefois, que chaque partie peut céder le Contrat dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou de la vente de tout ou partie substantielle de ses actifs, ou par toute autre opération de loi, sans le consentement de l'autre partie. Les termes du Contrat seront contraignants pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés.

12.7. Force majeure. Tout retard dans l'exécution de tout devoir ou obligation de l'une ou l'autre des parties (à l'exception du paiement d'argent dû) ne sera pas considéré comme une violation du Contrat si ce retard est causé par un conflit de travail, une pénurie de matériaux, un incendie, un tremblement de terre, une inondation ou tout autre événement indépendant de la volonté de cette partie, à condition que cette partie déploie des efforts raisonnables, compte tenu des circonstances, pour notifier l'autre partie de la cause de ce retard et pour reprendre l'exécution dès que possible.

12.8. Entrepreneurs indépendants. La relation du Client avec le Prestataire est celle d'un entrepreneur indépendant, et aucune des parties n'est un agent ou un partenaire de l'autre. Le Client n'aura pas et ne déclarera à aucun tiers qu'il a une quelconque autorité pour agir au nom du Prestataire.

12.9. Avis. Chaque partie doit remettre tous les avis ou autres communications requis ou autorisés en vertu du Contrat par écrit à l'autre partie à l'adresse indiquée dans le Bon de Commande correspondant et dans le préambule de ces Conditions, respectivement, par coursier, par courrier certifié ou recommandé (affranchi et avec accusé de réception), ou par un service de courrier express reconnu au niveau national. L'avis sera effectif dès réception ou refus de livraison. S'il est envoyé par courrier certifié ou recommandé, tout avis sera considéré comme ayant été donné cinq (5) jours ouvrables après son envoi, comme en témoigne le cachet de la poste. S'il est envoyé par coursier ou service de courrier express, tout avis sera considéré comme ayant été donné à la date de livraison reflétée par le reçu du coursier ou du service de courrier express. Chaque partie peut changer son adresse pour la réception des avis en notifiant ce changement à l'autre partie. Nonobstant ce qui précède, à l'exception des avis de résiliation, une notification faite par l'envoi d'un e-mail sera considérée comme effective le jour où cet e-mail a été envoyé.

12.10. Publicité. Pendant la Durée et à tout moment par la suite, le Prestataire peut faire référence publiquement au Client oralement et par écrit, y compris sur le site web du Prestataire et dans les présentations commerciales, en tant que Client du Prestataire et peut utiliser le logo du Client sur une liste de Clients du Prestataire. Au cours du premier mois suivant la signature du Contrat, les deux parties seront autorisées à travailler ensemble sur un communiqué de presse externe qui sera publié publiquement avec l'approbation écrite préalable des parties.

12.11. Accord complet. Le Contrat est l'accord final, complet et exclusif des parties concernant les sujets traités aux présentes et remplace et fusionne toutes les discussions antérieures entre les parties concernant ces sujets. Aucune modification ou amendement au Contrat, ou aucune renonciation à tout droit en vertu du Contrat, ne sera effectif à moins d'être par écrit et signé par un signataire autorisé du Client et du Prestataire.

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